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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2013, Mot clé: cadre juridique
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Les énergies marines renouvelables
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: mai 2013
Affaire n°008693-01
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Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
- SELLERET, François-Xavier
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008662-01
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